Dès que les vacances pointent leur nez, les Français qui vivent hors de France préparent leur séjour dans leur pays d’origine pour rendre visite à leurs amis, leur famille… Pas facile d’organiser ce retour ponctuel sans se ruiner. Les expatriés ont à leur disposition une option très intéressante : le transit temporaire.
Qu'est-ce que le transit temporaire ?
Pour faire simple, le transit temporaire permet d’acheter un véhicule sans payer de taxes. Il s’agit en fait de dispositions spécifiques pour favoriser, à l’occasion d’un séjour temporaire, l’achat d’un véhicule qui doit être exporté. Cet achat se fait en exonération totale du paiement des taxes. Ces véhicules sont immatriculés avec des plaques TT, des chiffres et lettres en blanc sur fond rouge et comportant la date de fin de validité du régime. Cela vaut pour les voitures de tourisme, mais aussi les caravanes, les 2 ou 3-roues et les camping-cars.
Comment bénéficier des avantages du transit temporaire ?
- être résident normale hors du territoire douanier de l’Union européenne ou dans un DOM
- séjourner temporairement dans l’Union européenne et n’exercer, lors de ce séjour, aucune activité lucrative
- être âgé de 21 ans au minimum
- posséder un permis de conduire obtenu depuis un an au moins. Votre famille (conjoints, ascendants, descendants directs) peut, si elle est dans le même cas que vous, utiliser le véhicule. Mais attention, personne d’autre ne peut utiliser ce véhicule, et ce quel qu’en soit le prétexte !
Le prix est tout compris et il n’y aura pas de surfacturation intempestive.
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> Bénéficiaires à titre dérogatoire
- Des personnes physiques qui, dans un délai maximum de six mois à compter de leur retour dans le territoire national, sont réaffectées en dehors de la Communauté. Le régime leur est accordé pour la seule durée de leur séjour en France dans cette limite infranchissable de six mois.
- Des personnes physiques résidant dans la Communauté et qui sont sur le point de transférer leur résidence dans un pays tiers. Elles doivent prouver la réalité de ce changement imminent de résidence. Le régime leur est accordé pour trois mois, sans prolongation possible de ce délai.
